Je vous en avais parlé en février 2008, SFR avait perdu sa marque Texto. Ce jugement vient d'être confirmé par la Cour d'appel de Paris.
En première instance, le tribunal avait estimé qu'à la date des poursuites, le mot texto était connu comme comme définissant le message envoyé par le biais d'un téléphone et qu'il n'était absolument pas associé à la société SFR. La cour d'appel a confirmé cette décision, et a annulé la marque Texto, déclarée nulle pour défaut de distinctivité.
Ce cas montre bien la complexité de la protection des marques, et illustre en particulier pourquoi il est nécessaire de les protéger pour leur garder un caractère distinctif et éviter leur dilution. Frigidaire et Escalator en savent quelque chose.
P.S. Pour mes amis calédoniens qui disent Mobilis' pour portable, un texto c'est un Mobitag? de zoreilles ;-).
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Alors que le Tribunal de Grande Instance (TGI) avait déjà débouté l'opérateur de téléphonie mobile SFR à propos de l'utilisation de la marque Texto, la cour d'appel de Paris confirme le premier jugement. Texto n'est pas et ne peut être une marque commerciale, comme le souhaitait SFR. Pour la cour d'appel de Paris et le TGI, un Texto désigne bien un SMS, et est tombé dans le langage courant (ne pouvant donc plus être déposé comme une marque). Ce jugement fait suite à une plainte déposée par SFR à l'encontre de la société One Texto , spécialisée dans les annonces sur mobile, pour utilisation abusive d'une marque. Intérrogé par l'AFP, SFR n'a pas souhaité commenter la décision de la cour ni confirmé son intention de se pouvoir en cassation.
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