L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à la télévision le 5 février dernier, a fait réagir les communistes de la Région Centre. Selon eux « sous prétexte de moderniser la fiscalité et les collectivités locales, le président pratique l’envoûtement ». Une décision qui, pour les communistes « n’a qu’un seul but celui de remettre en cause l’autonomie fiscale des collectivités et d’offrir au patronat un nouveau pactole », et qu’ils dénoncent. Ils sont décidés à s’opposer avec force contre ce projet, qu’ils qualifient de dangereux et à défendre une réforme juste et équitable de la taxe professionnelle afin d’assurer aux collectivités locales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants. Cette question sera à l’ordre du jour d’une rencontre-débat prévue le 6 mars dans l’hémicycle du Conseil régional, à laquelle assisteront de nombreux élus.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)
L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.
Comme vous l'avez entendu la Taxe Professionnelle n'existe plus depuis le 1er janvier 2010...
Chouette diront les entreprises qui payaient une taxe portant sur la valeur fiscale du bien immobilier (locataire ou propriétaire) dans lequel ils exerçaient une activité professionnelle et sur la valeur du matériel étant utilisé pour faire tourner l'entreprise. Avant la première réforme, la taxe portait, également, sur les salaires versés aux salariés...
Ouf, cette taxe n'existe plus...... elle a été remplacée par la CET : contribution économique territoriale.... qui se décompose en :
- CFE : cotisation financière des entreprises
- CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
En quelques mots, la TP a été remplacée par deux nouvelles taxes...
La CFE correspond à la même base de calcul que la taxe professionnel sur les biens fonciers - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte et le 15/12 pour le solde
La CVAE correspond à une taxe qui est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise et son chiffre d'affaires - elle sera payée le 15/06 sous forme d'acompte puis le 15/09 pour un second acompte et le solde le 1er jour ouvrable du mois de mai (cette taxe sera recouvrée comme la TVA).
Je ne vous fais pas le ch...