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Taxe habitation logement

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  3. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  4. ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...
  5. habitation légère de loisirs : L'habitation légère de loisirs (HLL) est une habitation de style chalet destinée aux vacances sur un terrain de camping. Une habitation légère de loisirs est destinée à être installée sur un terrain de camping pour résidence de vacances. Contrairem...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Taxe habitation logement" :

4,2 milliards d'euros pour le logement à Paris d'ici 2014 (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-04)

Priorité du nouveau mandat de Bertrand Delanoë, le logement se verra consacrer par la Ville de Paris, 4,2 milliards d'euros d'ici 2014, selon les chiffres cités par l'adjoint PS au Logement, ...

Droit au logement opposable : premier recours en justice (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-04-05)

La justice a examiné jeudi le premier recours contre le rejet d'une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et ...

Grenelle environnement : Qu'est ce que la "taxe carbone"? (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-01-10)

La taxe carbone, considérée par les écologistes comme un test du succès du Grenelle de l'environnement et soumise à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, est à l'origine une proposition du Pacte ...

Acheter son logement coûte 5 ans de revenus (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-08-12)

Les Français ont consacré 5,1 années de revenus à l'achat de leur logement en 2006 et l'ancien est devenu plus cher que le neuf, démontre l'Obervatoire du financement du logement de CSA mis au point ...

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