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Taxe habitation logement

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  3. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...
  4. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  5. Le diagnostic prêt à taux zéro (PTZ) : Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 01 février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Taxe habitation logement" :

[ADP0809-00010] : Maison 210 m²(, 2033-02-28)

FILLOLS (15mn de Prades) Bâtisse construction 1990, 4 faces, 4 entrées indépendantes, sur terrain de 1000 m2, raccordée aux réseaux, entièrement transformable en habitation après qq travaux (plafond, cloisons...) Convient pour grande famille, ou logement + activité artisanale ou logement + chambres d'hôtes, ou appartements à louer... ACQUISITION PARTIELLE POSSIBLE. Tel : 0679790084 ou 0468056365

Argent > Questions réponses sur l'assurance habitation(, 2010-11-17)

Dommages couverts, franchises, services inclus ou exclus... Voici comment lire et analyser votre contrat d'assurance multirisque habitation. Conseil

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)

On reparle de la taxe dite Google en France(, 2010-02-12)

L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.

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