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Taxe foncière

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  3. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  4. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  5. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Taxe foncière" :

Immobilier : acquisitions d'actifs pour Foncière des Régions, DTZ et CPI (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-11)

La Foncière des Régions a annoncé vendredi la finalisation de l'achat de près de 500 millions d'euros d'actifs immobiliers en France et en Allemagne, tandis que la société de conseil en immobilier ...

Grenelle environnement : Qu'est ce que la "taxe carbone"? (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-01-10)

La taxe carbone, considérée par les écologistes comme un test du succès du Grenelle de l'environnement et soumise à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, est à l'origine une proposition du Pacte ...

Foncière des Murs acquiert 6 hôtels en Italie (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-11-11)

La Foncière des murs va racheter six hôtels exploités en Italie sous l'enseigne Holiday Inn pour un montant de 128 millions d'euros. Cette acquisition, réalisée via la filiale Beni Stabili Hôtel, ...

Icade fusionne ses foncières pour bénéficier du statut de SIIC (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-09-09)

La société immobilière va fusionner avec ses quatre foncières: Icade EMGP, Icade foncière des Pimonts, Icade patrimoine et Icade foncière publique. Cette réorganisation lui permettra de bénéficier du ...

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