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Taxe Emmaüs

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...
  3. Taxe d'Habitation : Elle est due en principe par tout occupant d'un logement meublé, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire et vivant dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Les exonérations concernent les personnes sans ressources, les...
  4. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  5. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Taxe Emmaüs" :

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)

On reparle de la taxe dite Google en France(, 2010-02-12)

L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.

Taxe carbone: le Medef demande un sursis jusqu'en 2011(, 2010-02-11)

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé jeudi au gouvernement de repousser le projet de taxe carbone à 2011, contre le 1er juillet prochain, pour ménager la compétitivité des entreprises.

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat(, 2010-02-10)

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

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