La taxe carbone, considérée par les écologistes comme un test du succès du Grenelle de l'environnement et soumise à l'arbitrage de Nicolas Sarkozy, est à l'origine une proposition du Pacte ...
Le Conseil d'Etat a annulé vendredi une des décisions de la commission pour copie privée, ce qui remet en cause le montant actuel de la taxe payée sur les supports vierges et les appareils électroniques. Les ayants droit devraient cependant profiter d'un délai dans l'application de la décision pour voter à nouveau une taxe du même montant, avant que le fonctionnement de la Commission ne soit enfin revu et corrigé vers plus de transparence et d'objectivité. [Lire la suite]
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État.
La méthode de calcul de la « taxe » copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, vient d'être déclarée hors la loi.
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