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Taxe copie privée

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Valeur locative : Elle sert à calculer les taxe d'habitation et taxe foncière.
  2. Vente privée : Apparu ces dernières années, le système de vente privée consiste à proposer à des personnes invitées ou parrainées des bonnes affaires et des prix cassés sur une sélection de produits. Le phénomène a pris de l'ampleur avec l'explosion du e-commerce....
  3. Page cachée ("en cache") : Copie d'une page web telle qu'elle a été trouvée quand Google l'a indexée, stockée sur les serveurs de Google.Lorsque Google explore le Web, GoogleBot crée une copie de chaque page examinée et la stocke sur ses serveurs, ce qui permet de consulter ce...
  4. CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé. CCI: copie conforme inv...
  5. Taxe Foncière : Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition. En cas de vente de l'immeuble, le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir, dans l'acte de vente, le partage de cet impôt entre eux, au prorata du nombre de mois par exe...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Taxe copie privée" :

Le NPD réclame un transfert de la taxe d'accise aux villes(, 2010-02-12)

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) revient à la charge avec sa demande de transfert aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise prélevée par le gouvernement du Canada. (PC)

On reparle de la taxe dite Google en France(, 2010-02-12)

L'idée d'une taxe sur les revenus de la publicité sur Internet va faire son entrée au Sénat.

Taxe carbone: le Medef demande un sursis jusqu'en 2011(, 2010-02-11)

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé jeudi au gouvernement de repousser le projet de taxe carbone à 2011, contre le 1er juillet prochain, pour ménager la compétitivité des entreprises.

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat(, 2010-02-10)

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

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