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Syndicats territoriaux

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. Comité départemental du tourisme : Les Comités Départementaux du Tourisme sont créés par les Un Comité Départemental du Tourisme a pour vocation de contribuer au développement et au dynamisme du tourisme départemental. Les Comités Départementaux du Tourisme sont créés par les Conseil...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Syndicats territoriaux" :

La Décision du Conseil Constitutionnel permet la mise en place des conseillers territoriaux en 2014(, 2010-02-17)

En déclarant conforme à la Constitution la loi faisant coïncider en mars 2014 les renouvellements des conseillers régionaux et des conseillers généraux, le Conseil constitutionnel permet la mise en place dans quatre ans des conseillers territoriaux. Par sa décision, le Conseil constitutionnel valide le mandat de quatre ans des conseillers régionaux qui vont être élus en mars prochain et le mandat de trois ans des conseillers généraux qui seront élus en mars 2011, Il inflige un désaveu cinglant aux parlementaires socialistes, qui ont tenté de faire obstruction au déroulement des débats et n?ont cessé de dénoncer la soi-disant atteinte à la Constitution de la loi sur la concomitance. L'ancien Premier ministre Laurent FABIUS, qui avait annoncé la censure de la loi et qui avait utilisé, sans le citer intégralement, l'avis donné sur ce texte par le Conseil d'Etat, fait partie de ceux à qui la Haute Juridiction constitutionnelle apporte ainsi un démenti formel. Le Parlement va donc maintenant pouvoir continuer à débattre de la réforme des collectivités territoriales, des futurs conseillers territoriaux, et notamment de leur nombre pour chaque département et de leurs modalités d'élection. Le Gouvernement, comme il l'a été au Sénat pour la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, sera ouvert à la discussion avec les parlementaires, en étant attentif à toute ...

Flashs du 17 février(, 2010-02-17)

Deux syndicats de médecins bretons appellent à la fermeture des cabinets le 11 mars Il s'agit de protester contre le « mépris » du gouvernement à l'encontre des médecins généralistes, symbolisé selon les syndicats par...

L'Ademe crée un centre de ressources dédié aux Plans Climat-Energie Territoriaux(, 2010-01-27)

Le Grenelle prévoit de rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants d'ici fin 2012. Dans cette perspective, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'éner...

Orange Cameroun critiquée par les syndicats de France Télécom(, 2010-01-23)

Les Syndicats de l'entreprise mère de la filiale camerounaise ont vivement critiqué les réactions jugées hostiles d'Orange Cameroun suite aux grèves de Décembre dernier.

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