note: 1 sur 5
fini l'équateur , voir Gambas et Cotes de boeuf !
Mots-clés:
changement de nom
changement de proprio
Devant le syndic de faillite RSM Ritcher, l'ex-financier Earl Jones a tout avoué. (ARGENT)
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que la limitation à un an de la durée des fonctions du syndic qui a participé à la construction de l'immeuble en qualité d'associé ou de dirigeant de la société promoteur s'impose, même après qu'il a perdu cette qualité, jusqu'à l'expiration de la garantie décennale. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : (...)
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Jurisprudence
Je vous propose une synthèse de l’article « Pour ou contre le compte séparé » paru dans « Le particulier Immo » de novembre 2009.
Lorsque la copropriété fait appel aux services d’un Syndic professionnel, les fonds du Syndicat des Copropriétaires peuvent être versés soit sur un compte unique ouvert au nom du Syndic, soit sur un compte bancaire séparé [...]