Devant le syndic de faillite RSM Ritcher, l'ex-financier Earl Jones a tout avoué. (ARGENT)
Comment améliorer la performance énergétique du parc de logement privé? La question est cruciale, le secteur cumule les obstacles. Le chantier copropriété du Grenelle bâtiment planche sur ces questions, notamment sur celle de la gouvernance.
Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d'estimer que la limitation à un an de la durée des fonctions du syndic qui a participé à la construction de l'immeuble en qualité d'associé ou de dirigeant de la société promoteur s'impose, même après qu'il a perdu cette qualité, jusqu'à l'expiration de la garantie décennale. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 2 décembre 2009, N° de pourvoi : (...)
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Jurisprudence
Une convention tripartite a été signée. Elle doit permettre d'accélérer les déploiements verticaux dans les immeubles gérés par les bailleurs sociaux et servir de cadre pour les autres copropriétés.