Surveillance résidence région vannetaise

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
3. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
4. Chambres d'hôtes : Synonymes : bed and breakfast, chambre chez l'habitant. Cette formule d'hébergement nous vient des pays anglo-saxons où elle est répandue depuis longtemps. Bien que relativement récente en France, cette formule d'hébergement tend à se développer. ...
5. Thalassothérapie : Mais attention, la thalassothérapie a avant tout un but préventif et curatif et se pratique uniquement sous surveillance médicale.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Surveillance résidence région vannetaise" :