Superficie des communes de Savoie

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...
2. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
3. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
4. La station de ski de Flaine, domaine du Grand Massif en Haute Savoie : La petite station de ski de Flaine est située en Haute-Savoie, dans la Région administrative Rhône-Alpes. La commune de Flaine proche d' Araches, fait partie du fameux domaine skiable du Grand Massif, tout comme Morillon, Samoëns, Sixt et les Carroz...
5. Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Superficie des communes de Savoie" :