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Superficie Carrez

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. diagnostic loi carrez : Contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente. La loi Carrez vise à améliorer la protection des acquéreurs de lots en copropriété en instaurant une garantie de superficie. Elle oblige le vendeur à informer l'acquéreur sur la superficie...
  2. Loi carrez : Si la surface n'est pas indiquée, l'acquéreur peut dans le délai demander l'annulation de l'acte. Si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte, l'acquéreur peut dans le délai d'un an, demander une réduction de pr...
  3. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  4. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  5. Tanzanie : La Tanzanie est un pays d'Afrique de l'Est, voisin du Kenya. La Tanzanie est née de l'union du Tanganyika et du Zanzibar. Les Tanzaniens ont obtenu leur indépendance en 1964. Ces anciennes colonies britanniques qui sont membres du Commonwealth furen...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Superficie Carrez" :

Les intérêts d'emprunt pourraient être réformés(, 2010-02-10)

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer dans les semaines à venir un ...

Vente Riad 116 m2 - Marrakech Bab Doukkala(, 2010-01-21)

4 chambres, 1 sdb, 1 etage(s) - A Marrakech, dans la medina, secteur Sidi Ben Slimane, maison titree a vendre d une superficie de 116m2 au sol. La maison est dans un fond de derb tres calme. La superficie au sol est de 116m2 et le patio tres ensoleille fait 32m2. Photos disponible - Prix : 68000 euros

[NEW] Chrono Classic Guilloché Dial(, 2010-01-20)

By Gregory Carrez - Blog Victorinox Swiss Army watches Redactor

Selon un cadre de l'INSID - Un objectif de 1 120 000 ha de superficie irriguée en 2013(, 2010-01-06)

Un objectif de 1 120 000 ha de superficie irriguée est visée d'ici à 2013 par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural (MADR), a annoncé hier à Aïn Témouchent Zareb Djamel, cadre à l'Institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID).

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