Dans son rapport rendu public mercredi, il implore le gouvernement de créer un poste de procureur indépendant. (Agence QMI)
La justice britannique a débouté mercredi George Lucas, le créateur de la saga de science-fiction La Guerre des étoiles (Star Wars), qui voulait interdire au styliste ayant dessiné l'uniforme et le casque des Stormtroopers, les gardes de l'Empire galactique, d'en vendre des copies à son unique profit.
Quelle légitimité pour les personnes qui exercent la fonction juridictionnelle, avec quelle finalité ? Laurent Le Mesle Procureur général de la Cour d'appel de PARIS Qu'est-ce qu'être indépendant, indépendant par rapport à quoi, indépendant par rapport à qui, c'est toute la difficulté ! Il faut d'abord rappeler la répartition des fonctions au sein de la « sphère publique » (I), avant de rappeler la fonction des procureurs au sein de la « (...)
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