Statuts

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

Signal Spam : Signal Spam est une association de loi 1901 qui regroupe la plupart des organisations françaises concernées par la lutte contre le spam, qui a pour objet de fédérer les efforts de tous pour lutter contre le fléau du spam. Signal Spam fournit une p...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statuts" :

Statuts des associations 1901 : mention obligatoire des activités économiques (Association 1901 .fr, 2008-07-01)

Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l”ordonnance du 1er décembre 1986 et circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales. Ce texte met à la charge des associations commerçantes ou prestataires de service différentes obligations, la principale concernant la rédaction des statuts. Les associations [...]

Les statuts pour créer votre association loi 1901 (Association 1901 .fr, 2008-06-30)

On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ? Avant de vous lancer dans la rédaction, [...]

POUR LE NON CUMUL DES MANDATS (PS Section d'Antibes Juan les Pins, 2008-06-28)

Dans le cadre de l'article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l'introduction, dans l'article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant : « Le [...]

Statuts de société, parler des revenus pub ? (Forum Référencement Google Web Rank Info, 2008-06-26)

Bonjour Je suis dans la dernière ligne droite dans la création de ma société (après 4 mois de réflexion il était temps...) ; je me posais la question quant à intégrer la notion de revenus publicitaires au niveau des statuts. Qu'en est-il ? Es... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)