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Statuts de societes

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...
  2. Asiles Colis : Support de communication permettant à des sociétés de Vente à Distance de véhiculer leurs offres commerciales auprès d'une cible à même comportement d'achat. Offre commerciale ou d'information publicitaire, asilée ou insérée à l'intérieur de colis c...
  3. Marché Libre : Le Marché Libre accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Ouvert en septembre 1996 en remplacement du Marché Hors Cote, le Ma...
  4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  5. LMNP : Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statuts de societes" :

Descours & Cabaud met cap vers l'Est (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-11-11)

Le leader de la distribution professionnelle en France vient d'annoncer l'acquisition de 35% du capital des sociétés Technaco (Slovaquie) et Technaco CZ (République Tchèque). Les deux sociétés ...

Statuts des associations 1901 : mention obligatoire des activités économiques (Association 1901 .fr, 2008-07-01)

Pour toutes les associations qui se livrent à des activités lucratives, le texte à connaître est l”ordonnance du 1er décembre 1986 et circulaire du 12 août 1987 visant à réprimer les pratiques paracommerciales. Ce texte met à la charge des associations commerçantes ou prestataires de service différentes obligations, la principale concernant la rédaction des statuts. Les associations [...]

Les statuts pour créer votre association loi 1901 (Association 1901 .fr, 2008-06-30)

On me demande souvent souvent comment s’y prendre pour rédiger les statuts d’une nouvelle association 1901. Comment produire un document utile et réaliste ? Faut-il partir d’un modèle ? Les documents en ligne sont-ils fiables ? Quels sont les articles obligatoires aux termes de la loi de 1901 ? Avant de vous lancer dans la rédaction, [...]

POUR LE NON CUMUL DES MANDATS (PS Section d'Antibes Juan les Pins, 2008-06-28)

Dans le cadre de l'article 6.11 des statuts du Parti Socialiste, les membres du Parti Socialiste ci-dessous signataires demandent que soit organisée une consultation directe des adhérents, visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire (Député/e, Sénateur/trice, Député/e Européen) par l'introduction, dans l'article 9.3 des statuts du Parti Socialiste du paragraphe suivant : « Le [...]

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