Statuts de societes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...
2. Asiles Colis : Support de communication permettant à des sociétés de Vente à Distance de véhiculer leurs offres commerciales auprès d'une cible à même comportement d'achat. Offre commerciale ou d'information publicitaire, asilée ou insérée à l'intérieur de colis c...
3. Marché Libre : Le Marché Libre accueille les sociétés qui ne veulent ou ne peuvent pas être admises sur les marchés réglementés à cause de leur trop grande jeunesse ou de leur taille trop modeste. Ouvert en septembre 1996 en remplacement du Marché Hors Cote, le Ma...
4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
5. LMNP : Il n'y a pas d'inscription au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Les revenus locatifs doivent être déclarés dans les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statuts de societes" :