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Statut société

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...
  2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  3. SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...
  4. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  5. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statut société" :

Réforme du statut des infirmières : les tentatives de passage en force attisent la colère(, 2010-02-16)

Paris, le mardi 16 février 2010 ? Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d'accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d'historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque...

La réforme de la Poste validée(, 2010-02-11)

Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière la réforme de la Poste, qui modifie son statut. Le projet de loi, qui transforme La Poste en une société anonyme à capitaux à 100% publics, avait été adopté par le Parlement le 12 janvier. Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat avaient alors saisi le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a écarté l'ensemble des griefs formulés à l'encontre de la loi, précise un communiqué. La loi n'a ni pour objet ni pour effet de transférer au secteur privé La Poste mais d'en modifier le statut d'établissement public industriel et commercial en société anonyme, poursuit-il. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Le statut VIP via un DLC ? Turn 10 relance le débat !(, 2010-01-21)

Il y a quelques semaines, l'idée d'un pack VIP pour Forza Motorsport 3, téléchargeable indépendamment de l'achat de la version collector du jeu, avait été lancée, engendrant de nombreuses réactions. Turn 10 relance le débat en annonçant qu'ils seraient entrain de travailler sur un pack VIP en DLC.

Zetsche : "C'est à Brawn de choisir le statut des pilotes"(, 2010-01-18)

À l'aube du début de la saison 2010, une question taraude l'esprit de beaucoup d'observateurs : Michael Schumacher bénéficiera-t-il du statut de pilote numéro un, comme ce fut souvent le cas dans sa carrière ? Dieter Zetsche, le PDG de Mercedes, a confié à la Gazzetta dello Sport que le choix du statut des pilotes revenait à Ross Brawn, le directeur général de l'écurie. Nous avons un directeur général pour ça. Ross Brawn est l'un des meilleurs. S'il ne l'était pas, il n'aurait pas gagné (...) - Brawn GP

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