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Statut société

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SOGEPA : La Société d'Investissements Privés (ou Société de Gestion de Patrimoine) est proposée suite à la récente décision de la Commission Européenne abrogeant le régime des Holdings 1929 au Luxembourg. Considéré comme une aide d'Etat, le statut du Holdi...
  2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  3. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  4. SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...
  5. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statut société" :

Un nouveau « statut » pour les stagiaires en préparation (LExpansion.com : Economie, 2009-04-05)

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé lundi sur RMC la création prochaine d'un « statut pour les stagiaires », en s'interrogeant sur l'application

La LME consacre le statut d’auto-entrepreneur (Le Bien Public - Economie en Bourgogne, 2008-11-25)

C’est l’une des innovations phares de la loi de modernisation de l’économie (LME) qui instaure un statut intéressant d’auto-entrepreneur pour celui qui veut exercer une activité indépendante.

statut d'ass des prof d'eps (Espace professeurs d'EP.S, 2008-11-22)

*vu le role des associations de prof d'eps j'ai lhonneur de vous présenter un projet de statut d'ass des prof d'eps de taounate vous trouveriez ci-joint le statut merci*

statut d'association des prof d'eps (Espace professeurs d'EP.S, 2008-11-21)

vu le role des associations de prof d'eps j'ai lhonneur de vous présenter un projet de statut d'ass des prof d'eps de taounate merci

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