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Statut loi 1901

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...
  3. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  4. AOCDDTF : Les rencontres sont une source de richesses incomparables et constituent les bases du Compagnonnage du Devoir. des hommes de métiers groupés en une association de type loi 1901, reconnue d'utilité publique...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statut loi 1901" :

Réforme du statut des infirmières : les tentatives de passage en force attisent la colère(, 2010-02-16)

Paris, le mardi 16 février 2010 ? Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d'accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d'historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque...

Le statut VIP via un DLC ? Turn 10 relance le débat !(, 2010-01-21)

Il y a quelques semaines, l'idée d'un pack VIP pour Forza Motorsport 3, téléchargeable indépendamment de l'achat de la version collector du jeu, avait été lancée, engendrant de nombreuses réactions. Turn 10 relance le débat en annonçant qu'ils seraient entrain de travailler sur un pack VIP en DLC.

Zetsche : "C'est à Brawn de choisir le statut des pilotes"(, 2010-01-18)

À l'aube du début de la saison 2010, une question taraude l'esprit de beaucoup d'observateurs : Michael Schumacher bénéficiera-t-il du statut de pilote numéro un, comme ce fut souvent le cas dans sa carrière ? Dieter Zetsche, le PDG de Mercedes, a confié à la Gazzetta dello Sport que le choix du statut des pilotes revenait à Ross Brawn, le directeur général de l'écurie. Nous avons un directeur général pour ça. Ross Brawn est l'un des meilleurs. S'il ne l'était pas, il n'aurait pas gagné (...) - Brawn GP

L'autre conséquence de la revalorisation du statut des infirmières(, 2010-01-12)

Paris, le mardi 12 janvier 2010 ? Le dernier article consacré dans ces colonnes à la revalorisation du statut des infirmières a créé chez un de nos lecteurs une interrogation quant aux conséquences des hausses de rémunération,...

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