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Statut juridique

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
  2. SkypeWeb : SkypeWeb permet d'afficher de manière automatique son statut de connection Skype sur un site web. SkypeWeb est une fonctionnalité proposée par Skype permettant à tout membre de faire apparaître son statut (connecté, non disponible, etc.) sur son sit...
  3. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  4. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  5. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Statut juridique" :

Découvrez le nouveau bimédia juridique du Groupe Moniteur, "Opérations Immobilières" (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-06-11)

Le premier numéro du bimédia juridique Opérations immobilières a été présenté officiellement au Simi, le salon de l'immobilier d'entreprise (qui se tenait jusqu'à vendredi porte Maillot à Paris)où ...

Un nouveau « statut » pour les stagiaires en préparation (LExpansion.com : Economie, 2009-04-05)

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a annoncé lundi sur RMC la création prochaine d'un « statut pour les stagiaires », en s'interrogeant sur l'application

C'est bête, mais c'est drôle (Le Blog profession-web.ch, 2008-07-18)

Bon c'est à la hauteur d'un billet d'été ;-) Vous en avez marre d'afficher votre statut comme tout le monde dans facebook ? alors voici le statut ultime : ?lô?p ?s',? s'?? '??èq ?s',? '?n?? ?? ??op?,?Amusez-vous bien ;-)...

Et de 7 pour Wildhaber ! (VTT Attitude - News, 2008-07-16)

Pour sa 14e édition, la Mégavalanche de l’Alpe d’Huez a affirmé son statut de plus grosse descente VTT du monde. Statut que l’on doit à son tracé ...

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