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Soutien aux PME PMI collectivités locales

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  2. Soutien-gorge : Le soutien-gorge se compose de deux bonnets et généralement de bretelles. A l'origine purement utilitaire, le soutien-gorge s'est progressivement transformé en véritable accessoire de mode. Il en existe différents types: des modèles décolletés, des...
  3. CNP Assurances : CNP Assurances est le 1er assureur de personnes français. Le CA par famille de produits se répartit comme suit : - produits d'assurance vie (75,4%) ; - produits de risque et prévoyance (14,6%) : garanties de couverture de prêts, de prévoyance ...
  4. Ecotourisme : L'écotourisme est une forme de voyage responsable dans les espaces naturels, qui contribue à la protection de l'environnement et au bien-être des populations locales. L'engagement écotouristique consiste notamment en un souci constant de durabilité ...
  5. Diagnostic assainissement des eaux : La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique un huitième certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Soutien aux PME PMI collectivités locales" :

ORLEANS - La suppression de la taxe professionnelle en débat le 6 mars au Conseil Régional - par Intensite le 13.02.2009(, 2029-02-13)

L’annonce de la suppression de la taxe professionnelle, faite par le président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son intervention à la télévision le 5 février dernier, a fait réagir les communistes de la Région Centre. Selon eux « sous prétexte de moderniser la fiscalité et les collectivités locales, le président pratique l’envoûtement ». Une décision qui, pour les communistes « n’a qu’un seul but celui de remettre en cause l’autonomie fiscale des collectivités et d’offrir au patronat un nouveau pactole », et qu’ils dénoncent. Ils sont décidés à s’opposer avec force contre ce projet, qu’ils qualifient de dangereux et à défendre une réforme juste et équitable de la taxe professionnelle afin d’assurer aux collectivités locales des recettes nécessaires pour répondre aux besoins des habitants. Cette question sera à l’ordre du jour d’une rencontre-débat prévue le 6 mars dans l’hémicycle du Conseil régional, à laquelle assisteront de nombreux élus.

Développement culturel - Engagement en faveur des collectivités(, 2010-02-11)

Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Transfert de certains biens de l'Etat aux collectivités volontaires(, 2010-02-09)

Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député. EXPOSÉ DES MOTIFS L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]

Le Sénat a adopté la réforme des collectivités locales instituant la création du conseiller territorial(, 2010-02-05)

Prévu par le projet, le pouvoir accru du préfet aux dépens des communes a été revu à la baisse.

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