Article 1 - PréambuleArticle 2 - ObjetArticle 3 - Procédure et modalités de commandeArticle 4 - PrixArticle 5 - Modalités de LivraisonArticle 6 - Satisfait ou rembourséArticle 7 - Réserve de propriété et risquesArticle 8 - Disponibilité Article 9 - Informations produitsArticle 12 - Litige et responsabilitéArticle 13 - Règlement des litigesArticle 14 - Charte Ethique et réciprocitéArticle 15 - Obligations d'utilisation du SiteArticle 16 - Loi Informatique et libertésArticle 17 - Divisibilité des clauses
L’article 85 de la loi de finances pour 2010 a pour objet de soumettre à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières de sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Actuellement, l’article 80 quinquies du CGI soumet à l’impôt sur le revenu les [...]
En matière de protection des données, il est encore difficile de faire respecter la législation française surtout lorque la plupart des services communautaires sont basés aux Etats-Unis. Pour résoudre ce problème, deux sénateurs ont proposé un texte visant à obliger les géants du web à se conformer au droit national dès lors qu'ils s'adressent un public français. [Lire la suite]
Bonjour. Trouver un homme ayant frappé sa femme et qui accepte de répondre à des questions sur le sujet pour faire un article sur internet, c'est loin d'être évident. Mais, finalement, après plusieurs semaines où je cherchais à faire cet article, j'ai interviewé monsieur X, condamné pour violence conjugale, ancien alcoolique, avec suffisamment de souvenirs précis et volonté d'en parler pour pouvoir le soumettre à votre attention. Pour diverses raison et (...)
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