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Société de vente d'alarmes incendie

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  2. IARD :
  3. Promesse unilatérale de vente : A la signature de l'acte, l'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation représentant 10% du prix de vente. Cette formule est moins contraignante pour l'acquéreur qu'un compromis de vente ou promesse synallagmatique, qui est une vente ferme ...
  4. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  5. Mandat de vente : Le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l'agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d'un acquéreur pour le bien qu'il veut vendre. Malgré son appellation, le mandat de vente n'autorise pas l'agent immobilier à ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Société de vente d'alarmes incendie" :

Incendie à Brossard · Sauvé d'une mort certaine par les pompiers(, 2010-02-07)

Inconscient et étendu sur le plancher de sa cuisine pendant l'incendie de sa résidence, un homme de Longueuil a été sauvé in extremis par les pompiers, dans la nuit de samedi à dimanche, sur la Rive-Sud de Montréal. (Agence QMI)

Transport en commun · Incendie dans le métro: le service est rétabli(, 2010-02-02)

Un câble faisant des étincelles a forcé la Société de transport de Montréal à suspendre le service sur la moitié est de la ligne orange en fin d'après-midi. Le service a finalement été rétabli vers 20h30. (LCN)

Le procès de l'incendie du centre de rétention de Vincennes est prolongé(, 2010-01-28)

Les débats sur les circonstances de l'incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes ont débuté, mercredi 27 janvier, devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Risque incendie : des exigences renforcées(, 2010-01-27)

Un nouveau décret prévoit l'établissement d'instructions d'évacuation du personnel dans les établissements de moins de 50 personnes et une obligation d'information renforcée des travailleurs sur le risque incendie. De nouvelles exigences s'appliquent aux établissements où peuvent se trouver occup...

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