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Société civile immobilière a capital variable

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. SICAR : Les SICARs sont soumises à la loi concernant les sociétés commerciales à quelques exceptions près : elles peuvent avoir un capital variable (COOPSA), ne sont pas obligées de constituer une réserve légale, les remboursements et dividendes payés aux in...
  2. Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...
  3. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...
  4. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  5. SICAV : Les SICAV permettent de diversifier ses placements sans avoir à gérer des valeurs en direct. Leur gestion est, en effet, confiée à des spécialistes (gérant, analyste financier, économiste, etc.).

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Société civile immobilière a capital variable" :

Reflexion immobiliere(, 2026-03-01)

Le 11 JUIN 2008 Dommage le consommateur subit l information soit trop tard soit deformee. En 1990 la crise immobiliere etait due en partie au ratio prudentiel recommande par le Comite de Bale appele ratio Cooke institue en 1988. Les banques doivent dispo ...

Rewriting avec des variables variable et homogénéisation(, 2010-02-18)

Rewriting avec des variables variable et homogénéisation : par OlivierShop (4 messages)

[Dépêche] Nouvelle TVA immobilière : applicable au 1er mars !(, 2010-02-17)

Dépêche n° 4481 - mercredi 17 février 2010 : Sauf amendement contraire de dernière minute, l'intégration de l'article 55 du projet de loi Warsmann dans l'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2010 sans dispositif spécifique d'entrée en vigueur devrait conduire à l'application de la réforme de la TVA immobilière dès l'approbation de la[...]

La rémunération variable est abolie chez Rio Tinto Alcan(, 2010-02-15)

Les syndicats de Rio Tinto Alcan du Saguenay-Lac-Saint-Jean ont voté en faveur de l'abolition du système de la rémunération variable, qui était en place depuis plusieurs années. (ARGENT)

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