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Sites pour mairie communautés de communes

 Sites de l'annuaire

Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...
  2. Permis de construire : Il est délivré par la mairie et la DDE (Direction Départementale de l'Equipement).
  3. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
  4. La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...
  5. Blogoma : Le terme a été avancé pour la première fois en 2004, pour faire allusion à la naissante communauté de bloggeurs au Maroc. La blogosphére marocaine est l'une des communautés les plus évolutives dans la région du Maghreb et a pu à plusieurs reprises af...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Sites pour mairie communautés de communes" :

Tours à Paris : à chaque Parisien de s'approprier le débat (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-10-11)

Les études réalisées par le groupe de travail Hauteurs, mis en place par la mairie de Paris en septembre 2006, ont été présentées, le 21 novembre, aux élus parisiens et des communes limitrophes ...

Sécurité des baignades : quelle responsabilité de la communauté de communes ? (Natation) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan...

Arrondissement de Colmar / Campagne de fleurissement : Les communes distinguées (Actualités Colmar, Dernières Nouvelles d'Alsace, 2008-07-19)

Plusieurs communes de l'arrondissement de Colmar ont été passées au peigne fin mercredi par le jury de la campagne de fleurissement. ...

Table ronde à la rentrée sur l'extension de Vélib' (leParisien.com - A la une des départements, 2008-07-19)

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS QUELQUES jours après l'avis du Conseil d'Etat autorisant l'extension du Vélib' parisien à la banlieue, la mairie de Montreuil a annoncé hier qu'elle organiserait une table ronde à la rentrée « avec les associations, les représentants des communes... Publié le 19.07.08

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