Site de droit pratique

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...

Trial (VTT ou vélo) : Discipline du vélo qui consiste à passer des obstacles sans poser le pied à terre. Le trial se pratique en nature et de plus en plus en ville (street trial) où les obstacles sont divers et variés (rochers, murs, ruisseaux, bancs publics,...). A l...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Site de droit pratique" :

Vie pratique : les ustensiles de bureau ( 3 )(, 2010-01-16)

Je le concède...le titre est approximatif. Il s'agit plutôt de « mort pratique ». Mais avez-vous remarqué ce fond Orange du plus bel effet ? Voir aussi : Vie pratique : les ustensiles de bureau ( 2 ) Vie pratique : les ustensiles de bureau ( 1 )

Droit des sociétés - Moniteurs de ski : publication d'une fiche de l'Urssaf sur les formalités à accomplir(, 2009-11-03)

Dans un communiqué du 30 octobre 2009, l'Urssaf a annoncé la mise en ligne sur son site Internet d'une fiche pratique consacrée aux différentes formalités devant être accomplies par les moniteurs de ski. Cette fiche pratique s'adresse plus précisément aux moniteurs titulaires ou stagiaires des écoles de ski, aux moniteurs élèves titulaires du livret de formation regroupé dans des écoles de ski ou détachés dans des clubs ou encore moniteurs relevant d'autres structures que l'école de ski français.

Drupal par la Pratique(, 2009-09-14)

Chose promise, chose due parait-il, voici donc le livre annoncé. 17 chapitres traitant de l'utilisation de Drupal et de ses extensions :

Offre promotion sur le Lamy Droit du Contrat !(, 2009-09-11)

Le Lamy droit du contrat fête ses dix ans ! Pour cette occasion, nous sommes heureux de vous faire bénéficier d’un tarif préférentiel de -20% ! Rappelons que le Lamy Droit du contrat, fondamental et pratique à la fois, analyse en détail tous les aspects de droit civil ou spécial qui sont nécessaires à la [...]