Créditzipzap, marque de MA BANQUE, filiale de la BANQUE POPULAIRE, propose des offres de financement adaptés à vos envies d’auto. Simulez en ligne votre prêt auto et obtenez un accord de principe en ligne.
Les députés appellent à une baisse du montant de la cotisation à l'Ordre infirmier. De droite comme de gauche, les élus se sont prononcés dans ce sens lors d'un débat informel mené lors d'une réunion de la commission des...
Le gouvernement envisage de prolonger au-delà de 2020 le principe de la loi Fillon prévoyant une hausse de la durée de cotisation en lien avec l'espérance de vie, tout en relevant à plus court terme l'âge légal de départ. L'exécutif veut prendre en compte l'âge de plus en plus tardif auquel les actifs commencent à cotiser : 22 ans pour la génération née en 1970.
Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...)
-
Jurisprudence