Les articles L. 241-3 et L. 242-6 prévoient que l'abus de biens sociaux est caractérisé dès lors que le dirigeant social a fait, de mauvaise foi, un usage abusif des biens, du crédit, des pouvoirs ou des voix de la société. L'usage abusif L'usage abusif est l'usage contraire à l'intérêt social. Il peut résulter d'actes positifs, tels l'appropriation ou la dissipation de biens sociaux mais également, comme l'a admis la Cour de cassation, d'une omission d'agir. C'est le cas dans lequel un dirigeant social (...)
-
Abus de biens sociaux
Deuxième en 2008, Usain Bolt se retrouve cette fois sur le toit du monde. Eurosport.fr a élu le Jamaïcain sportif de l'année. Après la razzia de Pékin, le sprinteur a remporté trois titres mondiaux à Berlin et agrémenté ses victoires sur 100 et 200m de nouveaux records du monde. Unique.
Le laboratoire britannique AstraZeneca a obtenu l'approbation de la Food and Drug Administration (FDA) américaine pour un nouvel usage de son neuroleptique vedette Seroquel XR, a-t-il annoncé vendredi.La FDA a approuvé l'usage de ce médicament, dans sa version quotidienne unique à effet prolongé,...
Offrez-vous un maquillage permanent par une professionnelle, un maquillage qui dure entre 3 et 5 ans, matériel à usage unique, une technique sans douleur,le choix de la couleur et le tracé se font ensemble, les prix sont intéressants 150€ la prestation.
je me déplace aussi à domicile pas plus de 30 km
Définitions
Actualités
Annuaire
