Services pour les démarches administratives

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

rédaction en ligne : La rédaction en ligne peut concerner chacun quelque soit son niveau de culture dans une société où le manque de temps, l'angoisse de la page blanche, une pratique moindre de l'écrit empêchent la résolution des nombreux dysfonctionnements administrat...

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

CESU : Le Chèque emploi service universel (C.E.S.U.) permet de rémunérer et de déclarer les personnes employées dans le cadre d’emplois à domicile. Le chèque emploi service universel permet de respecter la législation et d'éviter le travail au noir avec de...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Services pour les démarches administratives" :

Matriser les dpenses administratives - 7.00 EUR(, 2010-02-17)

MAITRISER LES DEPENSES ADMINISTRATIVES Auteur Michel Pierre Edition Les Editions dorganisation Date 1976 Nombre de pages 172

Fonds structurels : le CdR propose de recenser les lourdeurs administratives(, 2010-02-12)

Cela n'étonnera personne, les autorités locales et régionales aimeraient voir diminuer les lourdeurs administratives dans l'attribution des aides des Fonds structurels européens. ...

Adoption des enfants haïtiens : célérité, mais aussi prudence pour Michèle Tabarot(, 2010-01-30)

A la suite du terrible tremblement de terre qui a secoué Haïti, la situation des enfants haïtiens en cours d’adoption par des français est venue sur le devant de la scène. Présidente du Conseil Supérieur de l’Adoption, Michèle Tabarot est favorable à une accélération des démarches administratives, mais elle souhaite que l’on fasse preuve d’une grande prudence, car malheureusement le trafic d’enfants existe.

Guichet-entreprises.fr : Création entreprise en ligne, démarches administratives(, 2010-01-22)

Découvrez Guichet Entreprises.fr www.guichet-entreprises.fr permet désormais de réaliser en ligne l'ensemble des démarches de création d’entreprises proprement dite et de suivre en temps réel l’avancement de son dossier. Guichet Entreprises.fr “prendra progressivement en charge le traitement des demandes d'autorisations administratives spécifiques nécessaires à l'exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces [...]