Services notaires

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

ACSEL : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique. Cet organisme a été fondé en 1980. Tirant sa puissance de la dive...

Penauille Polyservices : Penauille Polyservices est spécialisé dans les prestations de services destinés aux aéroports (n° 1 mondial) et aux entreprises. Le CA par activité se répartit comme suit : - prestations de services aéroportuaires (54,3%) : prestations d'assistan...

Sanef : Créé en 1963, Sanef est le 4ème groupe autoroutier en Europe (1 743 km reliant le Nord, l'Est et l'Ouest de la France). Sanef exerce 2 métiers principaux liés à la concession (2 concessions attribuées par l'Etat Français) et à l'exploitation d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Services notaires" :

Bilan des Etats Généraux du Notariat 2010(, 2010-02-09)

MICHELE ALLIOT-MARIE : « Une profession unique du droit est illusoire » / communiqué de presse. Devant plus de 7200 notaires réunis ce jeudi 28 janvier à Paris au Zénith, Madame Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés a voulu répondre aux inquiétudes exprimées par le notariat à l'occasion de ses Etats généraux. Elle l'a fait dans son discours, mais également en lisant un message adressé aux notaires par le Président de la République. Pour la Ministre de la Justice, « proximité, sécurité (...) - 17. Notaires / notaires, Notariat, Michèle Alliot-Marie

Les notaires conseillent les particuliers à l'occasion de la 4e Semaine d'information sur les droits des familles du 15(, 2010-02-09)

La Chambre des Notaires de Paris et la Chambre des Notaires des Hauts-de- Seine organisent sous le Haut patronage du Secrétariat d'Etat chargé de la Famille, la 4e édition de la Semaine d'Information sur les Droits des Familles du 15 au 19 février 2010. Cinq jours de conseil gratuits La Semaine d'information sur les droits des familles est l'occasion pour chacun de bénéficier gratuitement d'un conseil personnalisé de la part des notaires : Par téléphone, au 3620 (dire notaires et familles) tous les (...) - 17. Notaires / notaires, Conseil gratuit, Paris

La chute des transactions a entraîné les prix à la baisse en Ile de France selon les Notaires(, 2009-10-06)

Selon les chiffres publiés par les Notaires pour le 2ème trimestre 2009, le marché immobilier francilien dans l'ancien a lui aussi entamé un cycle baissier, avec des transactions en recul de 25 % et des prix en baisse de près de 8 %. Les Notaires tablent sur une baisse des prix de 9 à 12 % à la fin de l'année et ont souligné que « le bon fonctionnement du crédit est indispensable à l'immobilier », notamment les prêts-relais qui ont bloqué le marché de la seconde accession (achat-revente). Le marché en Ile (...) - 3. Prix de l'immobilier / Paris, prix immobilier, notaires, Ile de France, transactions

Val-d'Oise : le marché des maisons neuves s'est effondré de plus de ? 40 % en volume(, 2009-10-06)

Près de ? 15 % de ventes sur les appartements anciens et plus de - 29 % pour les appartements neufs, le Val d'Oise a vu ses volumes fortement diminuer en un an. Même constat pour les maisons, où là encore le marché du neuf a plus souffert : - 43,2 % contre ? 19,9 % pour l'ancien. Les Notaires mettent en garde contre une interprétation hâtive de ces pourcentages « étant donné le faible volume de transactions ». Les prix s'établissent désormais à 2 500 ?/m² en moyenne pour les appartements anciens, le recul (...) - 3. Prix de l'immobilier / prix immobilier, maison, notaires, transactions, Val d'Oise (95)