Services juridiques

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

ADIL : Association Départementale d'Information sur le Logement. Le réseau de l'ANIL (Association Nationale d'Information sur le Logement)et des ADIL vous offre un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu'ils soient juridiques, fin...

ACSEL : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique. Cet organisme a été fondé en 1980. Tirant sa puissance de la dive...

Penauille Polyservices : Penauille Polyservices est spécialisé dans les prestations de services destinés aux aéroports (n° 1 mondial) et aux entreprises. Le CA par activité se répartit comme suit : - prestations de services aéroportuaires (54,3%) : prestations d'assistan...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Services juridiques" :

Sécurité : Microsoft appelle les acteurs du cloud computing à la transparence(, 2010-01-22)

Brad Smith, le vice-président de Microsoft chargé des questions juridiques, a invité les prestataires de services cloud à s'entendre sur des règles valant pour la traitement et la sécurité des données.

Divorce et séparation : informations juridiques gratuites(, 2010-01-05)

Lors d'un divorce, on fait appel à un avocat pour régler les litiges concernant la procédure de divorce, la pension alimentaire, la garde des enfants, les services sociaux. Cela coûte cher. C'est...

Portraits d'Islam (3) : Ahmed bin Hanbal, le Père du Fondamentalisme(, 2009-11-21)

La semaine dernière j'ai eu l'occasion, à travers le double portrait de Abû Hanîfa et de son disciple Abû Yûsuf, de dresser un rapide schéma des débats et controverses qui avaient agité les milieux juridiques musulmans des premiers siècles du calendrier de l'Hégire. En guise d'introduction à ce troisième article, je reviendrai d'abord brièvement sur les conditions de naissance des trois grandes écoles juridiques de l'Islam sunnite à avoir précédé le (...) - Tribune Libre

Radio-Canada : des millions pour des avocats(, 2009-11-19)

Même si elle dispose d'un contentieux d'une vingtaine d'avocats, la Société Radio-Canada dépense annuellement plus de 3,5M$ pour des services juridiques facturés par des firmes d'avocats externes. (Agence QMI)