Services garages concessionnaires auto nantes 44

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Bâtiment principal : Voici comment il est défini, selon les types de bâtiments : Pour une maison individuelle : - la partie à usage d'habitation de l'assuré - les sous-sols, caves, garages et les bâtiments entièrement clos, en communication directe avec la partie à usag...
2. Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...
3. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
4. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
5. Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré. Le conducteur principal est toujours désigné comme tel dans les conditions particulières du contrat d'assurance auto. Voir également les termes "conducteur principal" et "conducteur seconda...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Services garages concessionnaires auto nantes 44" :