Le ministre de la Culture et de la Communication a réuni le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) le mercredi 28 janvier. A cette occasion, Frédéric Mitterrand a réaffirmé sa volonté de travailler avec les collectivités, au plus près des spécificités de chaque territoire.
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Proposition de loi permettant sous conditions la dévolution de certains biens du patrimoine monumental de l'État à des collectivités territoriales volontaires, présentée par Muriel MARLAND-MILITELLO, député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
L'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a permis aux collectivités territoriales de se porter candidates au transfert [...]
Véolia Eau, La Lyonnaise des eaux (SUEZ Environnement), La Saur (SECHE Environnement)... Ils sont plusieurs à se livrer une rude concurrence dans la gestion des services de l'eau (production, traitement, assainissement et distribution) aux collectivités publiques. Celles-ci financent les équipements, mais en délèguent l'exploitation à des entreprises privées. Lorsqu'une collectivité lance un appel d'offres, une bataille se déclenche jusqu'à l'obtention (...)
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Economie
Nouveaux services, nouveaux usages, nouveaux acteurs pour quels publics ? Comme chaque année depuis 20 ans, les JGO (ex-journées IMAR) rassemblent un panel élargi d'acteurs de la géomatique (industrie, secteur des services, centres de formations et de recherche, collectivités territoriales et services de l'Etat) pour valoriser les expériences et les échanges prospectifs. Ces journées sont ouvertes à tous, contributeur bénévole, étudiant, entrepreneur, chercheur ou praticien opérationnel de la (...)
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