Services à la personnes

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. B2B : Terme anglais qui défini l'échange de biens ou services entre deux entités commerciales.Largement employés en commerce électronique les sigles B2B (business to business), B2C (business to consumer) et C2C (consumer to consumer) représentent les échan...
2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
3. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
4. Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...
5. Demande d'Arrêté de circulation : Demande d'arrêté de circulation est un document à adresser à tous les services de gestion de la voirie avant tout commencement de travaux sur la voie publique gérée par une commune. Conformément au règlement de voirie, la Demande d'Arrêté de circula...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Services à la personnes" :