Services à la peronne agrées

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
2. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
3. ACSEL : Association pour le Commerce et les Services En Ligne (ACSEL) : organisation française regroupant environ 200 entreprises du domaine des services en ligne et du commerce électronique. Cet organisme a été fondé en 1980. Tirant sa puissance de la dive...
4. Penauille Polyservices : Penauille Polyservices est spécialisé dans les prestations de services destinés aux aéroports (n° 1 mondial) et aux entreprises. Le CA par activité se répartit comme suit : - prestations de services aéroportuaires (54,3%) : prestations d'assistan...
5. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

 Actualités

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