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Sénat

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Sénat" :

Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat(, 2010-02-10)

Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plénière. [Lire la suite]

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat(, 2010-02-04)

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.

Afrique Australe: SADC - Le Sénat adopte le texte autorisant la ratification du Pacte de défense mutuelle(, 2010-02-02)

Le Sénat a approuvé lundi le rapport de la commission mixte paritaire (Assemblée nationale -Sénat),et procédé à l'adoption de la loi y relative portant ratification du Pacte de défense mutuelle entre les Etats membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe SADC. Le Pacte avait été signé le 26 août 2003 à Dar-es-Salaam, en Tanwanie.

National · Les conservateurs prennent le contrôle du Sénat(, 2010-01-29)

Les conservateurs de Stephen Harper prendront le contrôle du Sénat aujourd'hui avec la nomination de 5 nouveaux sénateurs. Un de ces futurs sénateurs serait Pierre-Hugues Boisvenu. (LCN)

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