L'Etat transfèrera « avant octobre » 5,1 milliards d'euros pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a avancé le ministre des comptes publics, Eric Woerth, dans un entretien donné au Monde mercredi. ...
L'Université Catholique de Leuven en Belgique organise depuis plusieurs années un Master Européen en Sécurité Sociale. Ce Master, enseigné en anglais, permet aux participants d'acquérir une connaissance approfondie de la protection sociale sous une approche pluridisciplinaire : à savoir juridique, économique, sociologique, administrative et philosophique. Les questions y sont aussi abordées dans une perspective internationale, à ...
La loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale confie à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes du régime général de sécurité sociale pour en apprécier la régularité et la sincérité. Le rapport pour les comptes de l'année 2007 a été rendu public le 30 juin 2008. Il comprend neuf avis portant sur les comptes combinés des branches maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille, retraite, sur ceux de l'activité de (...)
Une lettre de la direction de la Sécurité sociale, adressée le 29 avril 2008 à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), informe les organismes de recouvrement que les entreprises placées en période d’observation suite à l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, “ne sont plus considérées comme étant en situation régulière au regard des [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Les entreprises en période d’observation suite à un redressement judicaire n’ont pas accès aux marchés publics, url: http://www.publictenders.be/les-entreprises-en-periode-dobservation-suite-a-un-redressement-judicaire-nont-pas-acces-aux-marches-publics/ });
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