Securité prive

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.
2. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...
3. Attestation d'éducation à la route : Certaines personnes présentant une déficience visuelle ne leur permettent pas, en raison de leur handicap, de se présenter aux épreuves des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR)....
4. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
5. Tests de médicaments : Procédures d'essais qui visent à déterminer l'efficacité et la sécurité d'un médicament en développement ou sur le marché Une fois qu'un médicament est jugé prometteur, il passe en phase de recherche pré-clinique, où il est testé in-vitro puis in-vi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Securité prive" :