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Secrétaire du notariat

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Secrétaire du notariat" :

Bilan des Etats Généraux du Notariat 2010(, 2010-02-09)

MICHELE ALLIOT-MARIE : « Une profession unique du droit est illusoire » / communiqué de presse. Devant plus de 7200 notaires réunis ce jeudi 28 janvier à Paris au Zénith, Madame Alliot-Marie, Ministre de la Justice et des Libertés a voulu répondre aux inquiétudes exprimées par le notariat à l'occasion de ses Etats généraux. Elle l'a fait dans son discours, mais également en lisant un message adressé aux notaires par le Président de la République. Pour la Ministre de la Justice, « proximité, sécurité (...) - 17. Notaires / notaires, Notariat, Michèle Alliot-Marie

B.T.S notariat (h/f)(, 2009-10-01)

Et avec la rentrée 2009, BTS dans le secteur juridique.

Biodiversité : la France et l'UICN signent un nouvel accord de coopération(, 2009-09-21)

Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'Outre-me...

Conseil Supérieur du Notariat(, 2009-09-15)

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