Rupture de contrat

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Taux de rupture : Le taux de rupture en linéaire exprime le niveau de service au consommateur final. La difficulté est de savoir ce qui se passe avec chaque produit en cas de rupture, ce qui a donné lieu à de nombreuses études : - il peut y avoir substitution par ...

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...

Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

Vergeture : Stries cutanées liées à une rupture des fibres profondes de la peau Les vergetures sont liées à un étirement brutal de la peau (prise de poids, grossesse...), provoquant l'apparition de zebrures sur les zones distendues (hanches, ventre...), le plus...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Rupture de contrat" :

Rupture de Stockeuuuu(, 2010-02-17)

E-liquide-fr Rupture de Stockeuuuu Voila, Etant débutant j'aimerai commander ma 510 mes elle est en rupture de stock depuis quelques jours,... ma question: A quand le prochain réaprovisionnement ?? c'est pas que je suis impatient, mais c'est tout comme plus ... Statistiques : 6 Réponses || 113 Vus Message de Kowoshiran

Rupture très prématurée des membranes. Les conséquences neurologiques(, 2010-02-12)

La chorioamniotite est l'une des principales complications de la rupture prématurée des membranes. Mais l'infection foeto-maternelle est également un facteur de risque d'atteinte cérébrale du foetus, dont la leucomalacie périventriculaire....

Eric Woerth, le classisme et le "politiquement correct"(, 2010-02-08)

Eric Woerth vient coup sur coup défendre publiquement les hauts revenus de Proglio et le démantèlement du statut de la fonction publique (1). Le rapprochement des deux propos est un bon exemple de ce que signifie la rupture sarkozyste . Affichez la photo et sortez les fléchettes ! Le classisme de la rupture sarkozyste. Cette rupture contient le mépris de classe, à savoir le classisme comme discours et comme pratique politique à l'encontre d'une fraction du peuple-classe mais (...) - Tribune Libre

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence