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Rupture de contrat de travail

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Taux de rupture : Le taux de rupture en linéaire exprime le niveau de service au consommateur final. La difficulté est de savoir ce qui se passe avec chaque produit en cas de rupture, ce qui a donné lieu à de nombreuses études : - il peut y avoir substitution par ...
  2. Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés co...
  3. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  4. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
  5. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Rupture de contrat de travail" :

Rupture de Stockeuuuu(, 2010-02-17)

E-liquide-fr Rupture de Stockeuuuu Voila, Etant débutant j'aimerai commander ma 510 mes elle est en rupture de stock depuis quelques jours,... ma question: A quand le prochain réaprovisionnement ?? c'est pas que je suis impatient, mais c'est tout comme plus ... Statistiques : 6 Réponses || 113 Vus Message de Kowoshiran

Le travail en prison, une délocalisation sur place(, 2010-02-12)

Les 5e assises de la prison se tenaient vendredi. En France, les détenus travaillent pour de grandes entreprises pour 3,90 euros brut de l'heure, sans contrat de travail.

Rupture très prématurée des membranes. Les conséquences neurologiques(, 2010-02-12)

La chorioamniotite est l'une des principales complications de la rupture prématurée des membranes. Mais l'infection foeto-maternelle est également un facteur de risque d'atteinte cérébrale du foetus, dont la leucomalacie périventriculaire....

Vie professionnelle : Peut-on porter n'importe quelle tenue vestimentaire ?(, 2010-02-10)

D’une manière générale, chaque salarié s’habille comme il l’entend pour aller travailler, sauf si certaines obligations vestimentaires sont prévues par le contrat de travail. Il est vrai que les codes vestimentaires ont largement évolué depuis plusieurs décennies, vers des règles moins strictes, mais ce n’est pas pour autant que le salarié est libre de venir travailler dans n’importe quelle tenue ! QUE DIT LA LOI ? L’Article L1121 du Code du travail, qui porte sur les libertés individuelles, précise « que les restrictions imposées aux salariés doivent être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » La convention collective, l’accord d’entreprise ou encore le contrat de travail, peut contenir des dispositions concernant les tenues vestimentaires au travail.Limitation à la liberté personnelle en matière vestimentaire, au travail. Cette liberté personnelle peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité, (port d’un casque, d’une blouse, d’un masque, de chaussures de sécurité…), imposées par la réglementation. Elle peut aussi &...

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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