Résumé de cours droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résumé de cours droit" :

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Landeleau dans la tourmente(, 2010-01-28)

[ABP] Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier. [...] Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier

Résumé économique et boursier de la semaine(, 2010-01-17)

Voici le résumé économique et boursier de cette semaine : France : Le PIB devrait progresser de 0.5% au quatrième trimestre 2009 selon la banque de France. Sur l'ensemble de l'année le gouvernement prévoit une chute du PIB de 2.25% Le déficit du budget de l'Etat atteint 138 milliards d'euros au 30 nov 2009 contre 66.6 un an plus [...]Note: Suivez-nous sur Twitter. Ce texte provient de Argent Epargne sur Résumé économique et boursier de la semaine - ne pas recopier