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Résumé de cours droit

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....
  5. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résumé de cours droit" :

Avocat hauts de seine (92) et Yvelines (78) (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-08-15)

Avocate à la Cour de Paris - Juriste-Conseil - spécialités : droit de la famille, successions, droit patrimoniaux, et droit pénal,Paris (75), IDF, région parisienne.

Fallait pas faire du droit (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-08-15)

Site de cours particuliers et de TD de droit administratif et droit constitutionnel proposant des commentaires d'arr? en droit administratif ?estination des ?diants en droit administratif. Site de TD en droit public

MULTI : [Infos] DKS3713 : Résumé des annonces (PlayFrance, 2008-08-03)

Le DKS3713, le grand salon de Square-Enix qui se déroule actuellement au Japon, a été l'occasion pour l'éditeur japonais de faire le point sur les projets en cours. Voici rien que pour vous le...

Résumé de l'actualité de la semaine précédente (Generation Nouvelles Technologies, 2008-07-28)

Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité au cours de la semaine précédente.

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