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Responsabilité civile

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés co...
  2. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...
  3. DSI : Au sein d'une entreprise, le DSI, directeur du service informatique, est responsable des infrastructures informatiques et télécom. Le rôle du DSI est de coordoner une équipe (service informatique) dont l'objectif est de mettre en place et assurer la...
  4. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  5. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Responsabilité civile" :

24/01/2008 - ING. PACKAGES (ALIASOL - France) (Les offres d'emploi du site emploi-énergie, 2009-12-01)

Rattaché au chef de projet, vous aurez la responsabilité des packages. Vous aurez à ce titre la responsabilité d'une équipe de spécialistes. Vos tâches seront les suivantes : Etablir les budgets...

Sécurité des baignades : quelle responsabilité de la communauté de communes ? (Natation) (Sport.fr - Le site portail du sport, 2008-10-03)

Une communauté de communes n'engage pas sa responsabilité à l'occasion d'une noyade, lorsqu'elle a respecté le plan...

La loi sur la responsabilité environnementale examinée au Sénat...en urgence (Autour du Bio, 2008-05-27)

A partir d'aujourd'hui va être examinée au Sénat la loi sur la responsabilité environnementale, avec plusieurs amendements destinés à transposer d'urgence des textes européens en droit ...

Service minimum d'accueil dans les écoles : Xavier Darcos pour un amendement dégageant la responsabilité des communes (Actualité La Gazette des Communes.com, 2008-05-27)

Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a annoncé le 27 mai qu'il soutiendrait un amendement dégageant la responsabilité des communes qui organiseront l'accueil des élèves en primaire ...

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