Gratitude et reconnaissance au Président Ben Ali pour ses décisions tendant à renforcer le secteur de l'information et pour la place accordée aux jeunes. «Le soutien apporté par les médias à la société civile dans la diffusion de la culture de la citoyenneté», tel est le thème de la conférence organisée hier matin à Tunis à l'initiative de la Fédération professionnelle du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) «El-Khadra».
Le 14 janvier 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation s'est prononcée sur le métier de Tiscali Media. Qualifiée d'éditeur, cette société ne peut pas bénéficier de l'exonération de responsabilité réservée aux hébergeurs. Toute l'économie du Web 2.0 risque d'être frappée par la puissance de l'onde de choc ! Pour l'anticiper, il convient de revenir sur le sens de cette décision (1) avant d'en mesurer les colossales répercussions économiques (2) puis de dire pourquoi il faut l'approuver (3). 1) Le sens de la décision (...)
La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon.
Elle peut aller de la simple responsabilité civile à un tout risque, peut valoir la somme de 200,300 euros et atteindre des sommes faramineuses. On possède tous au minimum une assurance que ce soit pour la maison, la voiture et bien évidement la moto. Dans le cas de la moto, elle est là pour couvrir les dégâts subis par le véhicule (le conducteur au passage), le vol ou encore les préjudices faits à un tiers. ...
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