Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, a annoncé dans une interview de ce jour aux Echos qu'un décret serait publié avant la fin de l'année pour réduire les délais de paiement des collectivités ...
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Infos pratiques
A Dreux, le dossier des anciens salariés Philips occupe non pas un tribunal de prud’hommes, mais deux : 121 personnes, tout d’abord, de LG Phillips ont obtenu gain de cause sur le versement de leurs indemnités, après le plan social de 2005. Ils toucheront l’équivalent de 8 mois et demi de salaire, et ce, dans les plus brefs délais, selon les mots de James Bourgeois, qui présidait l’audience. Et aux prud’hommes d’Evreux, c’est une autre branche du groupe, Philips EGP, qui était auditionnée. 150 salariés, dont la moitié est aujourd’hui licenciée, réclament le paiement de tous leurs jours de grève. Ils avaient débrayé du 26 mai au 18 juillet dernier. Jugement rendu le 7 janvier.
Les corps policiers du Québec entendent appliquer sans délais la loi québécoise obligeant les automobilistes à munir leurs véhicules de pneus d'hiver, entre le 15 décembre et le 15 mars. (PC)