FOCUS - Rétablie par la réforme constitutionnelle de 2008, la résolution parlementaire est une nouvelle corde à l'arc des sénateurs et des députés. Mais elle n'est pas contraignante comme une loi ou un décret.
FOCUS - Rétablie par la réforme constitutionnelle de 2008, la résolution parlementaire est une nouvelle corde à l'arc des sénateurs et des députés. Mais elle n'est pas contraignante comme une loi ou un décret.
Des députés de droite et de gauche travaillent depuis six mois sur la question du port du voile intégral en France. Ils s'apprêtent à l'interdire, par le biais d'une résolution : un texte symbolique qui ? à la différence d'une loi ? n?oblige pas la personne à enlever son voile lorsqu'elle le porte dans la rue. Cette résolution est un premier pas vers une loi qui fait débat.
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