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Résiliation de bail

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  2. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...
  5. ANAH : La subvention peut être attribuée au propriétaire bailleur qui engage des travaux d'amélioration dans les logements répondant aux conditions de recevabilité. Elle peut également être attribuée au locataire qui intervient dans le cadre de la loi du 12...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résiliation de bail" :

Au coeur de la cité de Saint-émilion Rue piétonne très passagère Idéal pour petite boutique 32 m² Bail tous commerces (Espace Immobilier d'Entreprise de la CCI DE LIBOURNE, 2008-12-15)

DROIT AU BAIL - 55000 € - Secteur St-Emilion/Lussac - Local commercial Moins de 100 m² - Au coeur de la cité de Saint-émilion Rue piétonne très passagère Idéal pour petite boutique 32 m² Bail tous commerces

Saint-émilion Droit au Bail Vitrine importante -Divisible en 3 locaux commerciaux à usage de magasin. -Réserve – sa (Espace Immobilier d'Entreprise de la CCI DE LIBOURNE, 2008-12-15)

- 156000 € - Secteur St-Emilion/Lussac - Local commercial de 100 à 500 m² - Saint-émilion Droit au Bail Vitrine importante -Divisible en 3 locaux commerciaux à usage de magasin. -Réserve – sanitaire – bureau. Situation: Au cœur du village - Rue passagère Bail 3/6/9 : Tous commerces (Hors vin & restauration) Surface magasin : 160 (env.) Prix demandé: 156.000 FAI Loyer mensuel de 2.167 €

Droit au bail avec logement type T4, secteur LA PLANTE à LIBOURNE (Espace Immobilier d'Entreprise de la CCI DE LIBOURNE, 2008-12-15)

- 41000 € - Secteur Libourne - Cession de bail de 100 à 500 m² - Droit au bail avec logement type T4, secteur LA PLANTE à LIBOURNE

Local commercial de 21 m² sécurisé et entièrement refait, rue passante, avec compteur d'eau et électricité. (Espace Immobilier d'Entreprise de la CCI DE LIBOURNE, 2008-12-15)

DROIT AU BAIL - 54000 € - Secteur St-Emilion/Lussac - Cession de bail Moins de 100 m² - Local commercial de 21 m² sécurisé et entièrement refait, rue passante, avec compteur d'eau et électricité.

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