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Résiliation contrat

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...
  2. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  3. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
  4. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...
  5. rachat assurance vie : Le rachat assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie. Le rachat total met fin au contrat assurance vie. L'assureur remet alors à l'assuré la valeur acquise de l'adhésion. Le ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résiliation contrat" :

Envoyé spécial 28 janvier 2010 : Résiliation contrat, Loi chatel, désabonnement'(, 2010-01-28)

Envoyé spécial du jeudi 28 janvier 2010 sur France 2 sur les résiluations de contrats ou l’enfer du désabonnement pour le téléphone, internet, mobile. Synopsis L’enfer du désabonnement : Téléphone, mobile, internet, télévision? Les offres d'abonnement groupées sont toujours plus alléchantes : « box » multifonctions ou forfaits illimités, le consommateur cède vite aux [...]

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

Bachelot n?a pas pensé à la clause de résiliation dans la commande publique de vaccins AH1N1(, 2010-01-06)

Le Code des Marchés Publics n’aidera pas Mme Bachelot dans ce dossier. L'annonce par la ministre de la Santé et des Sports de la résiliation unilatérale de la commande publique de plus de la moitié des vaccins réservés relance la polémique sur l'application du principe de précaution. En plein débat sur la constitution de stocks [...]

"Faites vous porter" après la rupture du contrat.(, 2010-01-02)

Pour mémoire, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit aux prestations d'assurance chômage, les salariés pourront conserver temporairement les couvertures complémentaires...Lire la suite : Faites vous porter après la rupture du contrat.

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