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Résiliation bail commercial

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  2. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  3. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  4. la Loi Chatel : Elle permet de renforcer la protection du consommateur. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur plusieurs points, tout d'abord l'emprunteur aura la possibilité de résilier plus facilement son contrat de crédit dit renouvelable, ma...
  5. Numéris : Nom commercial du RNIS (Réseau Numérique à Intégration de Services - équivalent de l'anglais ISDN), c'est un service de lignes numériques à haut débit (64 ou 128 Kbits/s) installé par France Télécom.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résiliation bail commercial" :

L'excédent commercial chinois battrait celui de l'Allemagne en 2007 (LExpansion.com : Economie, 2009-05-05)

Le solde commercial chinois en 2007 sera créditeur de 250 à 300 millions de dollars, ont annoncé les officiels de la prévision économique à Pékin. L'excédent commercial, tiré par la forte demande mondiale, devancerait ainsi ...

[Dépêche] MONSTER INSTALLE SON SIEGE A LEVALLOIS (92) (Businessimmo.info - La lettre de l'immobilier, 2008-11-18)

Dépêche n° 3240 - mardi 18 novembre 2008 : La société Monster a pris à bail 1 585 m² de bureaux au 14/16, rue Clément Bayard à Levallois (92). L'immeuble devrait subir d'importants travaux de rénovation avant que la société n'y installe son siège. Un bail ferme de 6 ans a été signé pour un loyer de 400 € HT HC/m². Keops conseillait le preneur et At[...]

BONNEVAL - Feu vert pour le pôle commercial - par Intensite le 14.11.2008 : 07:03 (Radio Intensite, 2008-11-16)

Le pôle commercial de Bonneval verra bien le jour : la Commission départementale d’équipement commercial a donné officiellement son accord, hier. C’est donc parti pour une phase de travaux, qui doivent démarrer au printemps prochain. Le futur pôle commercial approchera les quelque 6 000 m2.

Vente Local commercial 80 m2 - Rabat Hassan (rabat Immobilier, 2008-11-12)

grenier - VENDS PAS DE PORTE D UN LOCAL COMMERCIAL OU PARAMEDICAL A RABAT. SITUE PRES DE PLACE DE PIETRI. 85 M2 AU 2EME ETAGE CONTACTER LE 076997239 - Prix : 14000 euros

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