Residence st jean d angely

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...

Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.

Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...

PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Residence st jean d angely" :

Immobilier Toulon Est 83100 Var - Appartement T3 Quartier st Jean du Var Dans une résidence fermée(, 2010-02-08)

TOULON EST – Quartier st Jean du Var - Dans une résidence fermée, appartement de type 3 refait avec goût, composé d'une cuisine équipée et meublée, d'un séjour exposé plein sud lumineux, d'une salle de bain avec baignoire d'angle, double vitrage, parking et cave. A visiter! Vente de biens immobilier Toulon

Taxe d'habitation sur les résidences mobiles(, 2010-01-10)

La taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010, sera due par les personnes dont la résidence mobile constitue la résidence principale. Concrètement, toute personne dont la résidence principale est une résidence mobile terrestre, qu’elle en soit propriétaire ou non, sera redevable d’une taxe d’habitation d’un montant de [...]

Vente maison en residence valras plage(, 2009-12-15)

Grand T3 de standing de 56m² en résidence sécurisée avec piscine + parking privatif. RDC / un garage, AU 1er étage : une belle pièce princiaple avec cuisine américaine équipée donnant sur une belle terrasse ensoleillée, un wc ind. Au 2ème étage : deux grandes chambres avec placards, une salle de bains et un wc ind. De nombreux rangements. Produit spacieux et ensoleillé, état impeccable et résidence agréable.

Fusillade mortelle dans un boulodrome(, 2009-12-01)

En plein tournoi à Saint-Jean d'Angély, un joueur de pétanque a tiré avec son fusil, tuant un homme et blessant 4 personnes. Il s'est ensuite suicidé.