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Résidence sénior en Seine-Maritime

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  2. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...
  3. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence sénior en Seine-Maritime" :

27/02/2008 - Senior Operator (SPIE Oil & Gas Services - Qatar)(, 2010-03-02)

POSITION TITLE : SENIOR OPERATOR CONTEXT AND ENVIRONMENT Position holder is located on Halul island with 24-hrs duty on a 4 x 4 weeks rotation schedule TEAM LEADING Responsible for his teams...

Languedoc-Roussillon : Fabius ne voterait «pas pour la liste de droite»(, 2010-02-11)

Invité du Talk Orange-le Figaro, le député PS de Seine-Maritime a estimé qu'il ne fallait pas «passer toute la campagne» des régionales sur la polémique Georges Frêche. » Régionales : l'UMP et le PS affinent leur stratégie

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PCB : la pêche à la sardine interdite en baie de Seine(, 2010-02-10)

Depuis le 8 février, un arrêté de la préfecture de la région Haute-Normandie interdit la pêche à la sardine en baie de Seine entre Dieppe (Seine Maritime) et Barfleur (Manche), pour cause de contamination aux PCB (polychlorobiphényles). Les résultats d'analyses, effectuées par l'agence française ...

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