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Résidence principale

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Résidence principale : En effet, en cas d'ambiguité (par exemple si vous vivez la moitié de l'année dans un lieu et l'autre moitié dans un autre logement), c'est le fisc qui déterminera votre résidence principale.
  2. PEL : Le plan d'épargne logement est un système d'épargne donnant accès, après une phase d'épargne d'une durée minimale, à un prêt immobilier à un taux privilégié. Le Plan d'Epargne Logement est une solution d'épargne réglementée par l'Etat. La phase d...
  3. résidence avec services : Le loueur d’une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. La résidence de tourisme doit correspondre aux normes précisées par l’arrêté du 14 février 1986. Les autres résidences...
  4. Plus-values exonérées : Sont exonérées les plus-values réalisées au titre de certaines cessions ou par certaines personnes. Liste limitative : - cession d'un bien détenu depuis + de 15 ans, - toute cession si le montant total annuel des cessions n'excède pas 150000 €, sa...
  5. Résidences avec services : Le loueur d'une résidence avec services est soumis à la TVA et imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Fiscalité des résidences avec services Assujetti à la TVA, le loueur d'une résidence de services peut en obte...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Résidence principale" :

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt résidence principale(, 2010-02-03)

Quelques précisions sur les taux des crédits d’impôt accordés sur les emprunts pour l’achat de résidence principale. En effet, les taux diffèrent selon la nature du logement et l’année d’acquisition. Ainsi, un logement neuf non BBC (Bâtiment Basse Consommation) permettra d’obtenur les taux suivants: - achat en 2010 : 30% des intérêts en année 1, 15% pour les [...]

Immobilier Sanary 83110 Var - Appartement T1 Sans vis-à-vis et au calme - à 150 mètres de la plage(, 2010-02-01)

SIX FOURS LES PLAGES Sans vis-à-vis et au calme, joli appartement type 1 à 150 mètres de la plage. Grande pièce principale, cuisine américaine, salle d’eau avec cabine hydro-massage, garage et parking privatif. Résidence avec piscine. Biens immobilier à la vente à Sanary

Paseo Del Arte - Gard 30 - Nîmes(, 2010-01-27)

Dernière opportunité ! Nîmes Coeur de Ville. Appartement 4 pièces de 102 m² avec terrasse de 23 m². Livraison immédiate. Idéal Résidence Principale ou investisseurs. Scellier 2010.

Les Villas Monrepos - Gironde 33 - Floirac(, 2010-01-27)

Les Villas Monrepos, un petit ensemble résidentiel de 30 logements du T1 au T4 à l'architecture contemporaine, avec de larges ouvertures, balcons ou loggias, pour profiter pleinement de la nature environnante. PARTICULARITE : La résidence Les Villas Monrepos peut bénéficier de conditions particulières d'acquisition ! Pour les acquéreurs à titre de résidence principale et sous plafonds de ressources applicables aux Prêts Locatifs Sociaux (PLS), une TVA A TAUX REDUIT (5,5 %) s'applique, ce qui représente un ABATTEMENT SUR LE PRIX DE VENTE DE L'ORDRE DE 14 %. Contactez nous vite !!!

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